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Informations légales

1. Présentation du site internet.

Propriétaire : Louis Vins SARL Capital social de 785000€ Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : Paris B 790 353 114 – 9 rue de la Montagne Sainte-Geneviève – 75005 Paris – Numéro de TVA : FR84790353114
Responsable publication : Louis Vins SARL – – 0143291212

Webmaster : Zenchef – [email protected]
Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL (AWS Europe), 5 RUE PLAETIS, LUXEMBOURG https://aws.amazon.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.lelouisvins.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site seront prévenus de ces évolutions et sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Louis Vins SARL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis.

Le site internet www.lelouisvins.com a pour objet de fournir une information concernant les activités du restaurant Le Louis Vins qui s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.lelouisvins.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Louis Vins SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Louis Vins SARL.

6. Limitations de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.

7.1 Gestion des données personnelles.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.lelouisvins.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

7.2 Finalité des données collectées.

www.lelouisvins.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking)
• pour améliorer la navigation sur le Site
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail)

www.lelouisvins.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants : droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles, droit de retirer à tout moment un consentement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition au traitement, droit à la portabilité des données.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.lelouisvins.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.lelouisvins.com par écrit à l’adresse suivante : [email protected]

8. Notification d’incident

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9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

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11. Lexique.

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Utilisation des données dans le cadre de l’inscription à la newsletter.

Données récoltées aux fins d’envoi d’offres commerciales relatives à l’enseigne Louis Vins SARL. Les données récoltées pourront être traitées par l’ensemble des filiales et sous filiales de la société.

Les données récoltées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des services fournis.